Intervention de Philippe Baumel

Monsieur le ministre, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la politique agricole commune 2014-2020, plus particulièrement sur la révision de la délimitation des zones défavorisées simples. Ses conséquences pour l'agriculture en Saône-et-Loire sont importantes ; elles pourraient même être dramatiques.

Le salon de l'agriculture, qui se tient actuellement, nous permet de rencontrer un certain nombre d'éleveurs de cette partie de la Bourgogne. Ils expriment de vives inquiétudes sur ce sujet.

Le département de Saône-et-Loire serait fortement affecté par le classement en zones défavorisées applicable à partir du 1er janvier 2014. En l'état, ce nouveau classement, pourrait mettre gravement en difficulté l'agriculture en Bourgogne, plus particulièrement dans les départements du sud de la Bourgogne, la Nièvre et la Saône-et-Loire.

En effet, la révision des zones défavorisées s'appuie sur huit critères biophysiques liés au sol et au climat délimitant des zones affectées de handicaps naturels importants, les aspects économiques et sociodémographiques ayant été abandonnés. Or leur application induirait une très forte diminution du nombre de communes concernées et de la superficie agricole entrant dans le zonage, tout particulièrement en Saône-et-Loire. D'après les simulations réalisées par la chambre d'agriculture de Bourgogne, cette révision entraînerait ainsi l'exclusion du nouveau zonage de presque tout l'ouest et de tout l'est du département.

Au total, ce sont près de 2 700 exploitations en Saône-et-Loire qui pourraient voir leur classement en ZDS et piémont remis en cause, et donc perdre le bénéfice de l'indemnité compensatrice de handicap naturel.

L'issue des négociations sur la réforme de la PAC 2014-2020 est cruciale pour l'agriculture dans ce département, plus spécifiquement pour l'élevage allaitant.

Aussi, connaissant l'engagement tout particulier de M. le ministre de l'agriculture en faveur, notamment, de l'agriculture et de l'élevage en bassin allaitant, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me préciser les avancées que le Gouvernement a pu obtenir pour préserver, au sein de la nouvelle PAC actuellement en discussion, des aides spécifiques aux zones défavorisées et de m'en préciser les critères et les montants.