Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le député, je vous prie d'excuser le ministre de la défense, absent ce matin. Vous l'interrogez sur le projet de déménagement de la STAT, qui, effectivement, devait s'inscrire dans une logique de rationalisation des capacités du ministère à traiter des questions d'armement, et notamment d'armement terrestre.

Il s'agissait de rapprocher la STAT du centre « Techniques terrestres » de la DGA – DGA-Tt – qui se trouve déjà à Bourges, afin de constituer sur un même site un pôle technico-opérationnel terrestre concentrant essais de la DGA et expérimentations des armées.

Nous avons hérité d'une situation assez complexe, notamment parce que la décision de transférer la STAT à Bourges a été prise par le précédent gouvernement en 2008 sans études de faisabilité technique et sans réelle analyse fonctionnelle.

Aussi, il convient d'examiner aujourd'hui la pertinence, l'opportunité et la faisabilité budgétaire de ce transfert. Une étude menée en 2012 par le contrôle général des armées fait apparaître que la mutualisation recherchée sur Bourges pourrait nécessiter, dans un contexte financier particulièrement tendu, un engagement conséquent pour adapter l'infrastructure. Il apparaît aussi que le gain en effectifs et en organisation reste à confirmer.

Pour éviter de pénaliser la conduite des programmes, nous avons eu recours de manière plus systématique à des équipes de programme intégrées pour chaque opération d'armement, ce qui nous a fait beaucoup progresser en termes de coordination entre essais techniques et évaluations opérationnelles.

En termes de gains attendus de rationalisation, la Défense n'a pas été inactive : la STAT a vu ses effectifs réduits de 36 %, grâce à la réorganisation interne et à la mutualisation du soutien avec la base de défense de Versailles-Satory.

De son côté, la DGA-Tt à Bourges connaît pour son soutien général le même mouvement de mutualisation avec les autres organismes de la défense implantés sur la base de défense, les écoles militaires de Bourges, la base aérienne 702 d'Avord et le groupement de soutien de la base de défense.

Nous sommes évidemment très sensibles aux conséquences territoriales de ces réorganisations. Comme vous pouvez le constater, si la région de Bourges a perdu quelques effectifs avec la dissolution en 2009 du dépôt atelier de munitions spéciales de l'armée de l'air ou du centre de langue aéronautique spécialisé de la BA 702, elle a gagné plus de 300 postes avec l'arrivée de la DGA d'Angers. Si le projet de déménagement de la STAT était définitivement abandonné, le département du Cher garderait un solde positif.

Vous évoquez d'ailleurs les conséquences de la restructuration de GIAT industries amorcée en 2004 et la compensation que pourrait représenter une implantation de la STAT à Bourges. Vous n'ignorez pas que le contrat de site signé en avril 2004 au bénéfice du bassin d'emplois de Bourges a été crédité de 51 millions d'euros, dont 9,5 de crédits d'État, avec pour objectif la création d'un millier d'emplois sur la période 2003-2006. Pour ce qui concerne les restructurations de défense de la période 2008-2012, ce sont d'autres crédits du Fonds de restructuration de la défense qui ont permis de subventionner nombre de nouveaux projets ou de créations d'activités, comme la nouvelle unité de production de la société Roxel, inaugurée en octobre dernier et financée à hauteur de 500 000 euros.

Nous prendrons le temps nécessaire pour trancher cette question, attachés au maintien de nos capacités militaires au meilleur niveau, dans l'intérêt des sites.