Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur François Vannson, vous me faites part des inquiétudes des artisans du bâtiment : je souhaite donc vous préciser un certain nombre de mesures annoncées par le Gouvernement. J'ai présenté, le 23 janvier dernier, un pacte pour l'artisanat, et nous avons créé un groupe de travail interministériel chargé de réfléchir à l'ensemble des sujets que vous venez d'évoquer.

S'agissant du taux de TVA, je vous rappelle que la hausse prévue au 1er janvier 2014 correspond à une augmentation de 1,8 milliard d'euros, chiffre qu'il convient de mettre en regard des 2 milliards d'euros que rapportera au secteur de l'artisanat du bâtiment le crédit d'impôt compétitivité emploi : globalement le secteur est donc gagnant.

Le crédit d'impôt a été mis en place pour baisser le coût du travail et aider les entreprises à investir pour créer de l'emploi. J'ajoute que le secteur du bâtiment bénéficiera également du contrat de génération, qu'il s'agisse de son volet « compétence et transmission des savoir-faire » ou de son volet « transmission des entreprises » ; c'était une attente forte du secteur.

Vous avez évoqué les problèmes de concurrence déloyale et de travail illégal. Je vous rappelle que, dans le cadre du plan de lutte contre le travail illégal présenté par le Premier ministre en novembre dernier, nous avons pris plusieurs mesures destinées à renforcer les contrôle, en autorisant notamment des contrôles interservices coordonnés en matière de détachement des salariés étrangers, ou dans les cas de sous-traitance en cascade et d'utilisation de faux statuts d'indépendant. Vous le voyez, nous avons donc agi pour répondre à ce qui est l'une des préoccupations majeures des artisans du bâtiment.

Vous m'interrogez ensuite à propos du rapport d'évaluation sur les auto-entrepreneurs. Il s'agit d'une mission confiée à l'IGF et à l'IGAS, qui rendront prochainement leurs conclusions. En fonction des préconisations qui seront formulées, nous prendrons des mesures d'ajustement, en concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles, qui sont mes interlocuteurs réguliers.

Vous évoquez enfin les objectifs de l'État en matière de logements. Là encore le groupe de travail interministériel s'est emparé de ces questions, et nous avons annoncé une série de mesures portant sur le logement et la rénovation thermique.

Nous travaillons en lien étroit avec l'ensemble des organisations professionnelles, car nous avons l'ambition d'accompagner le développement des entreprises artisanales sur l'ensemble de notre territoire. Je ne vous apprendrai pas, monsieur le député, le poids de ce secteur dans votre département et partout ailleurs. C'est une chance pour la France d'avoir des artisans mobilisés et volontaires, prêts à accompagner le Gouvernement dans ses choix pour développer leurs entreprises.