Intervention de François Vannson

Séance en hémicycle du 28 février 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Situation des artisans dans le secteur du bâtiment

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Vannson :

Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre. Vous restez néanmoins dans le déclaratif, et nous suivrons évidemment de très près le résultat de votre travail et les mesures concrètes que vous annoncez pour ce secteur d'activité. Soyez assurée de notre vigilance.

Pour revenir sur l'augmentation de la TVA, le taux réduit permettait d'augmenter la compétitivité et l'attractivité de ce secteur d'activité. C'était donc le meilleur dispositif pour lutter contre le travail clandestin, car pour les clients des artisans qui payaient leurs impôts il y avait assez peu d'intérêt à user du travail au noir. L'augmentation de la TVA va au contraire peser sur la compétitivité.

D'autre part, le principe qui consiste à donner d'une main pour reprendre de l'autre mériterait d'être reconsidéré. Il serait plus simple, selon moi, de maintenir un taux réduit de TVA. Cela éviterait une nouvelle distribution des crédits et permettrait de maintenir la compétitivité du secteur.

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