Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 28 février 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Activité d'un centre d'appels à raon-l'Étape

Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme :

Monsieur Gérard Cherpion, permettez-moi d'abord d'excuser Arnaud Montebourg, qui n'a pu être présent.

La société Transcom exerce en France depuis une dizaine d'années l'activité de centre d'appels. À ce jour, l'entreprise dispose encore de trois centres d'appels en France : à Montluçon, avec 77 salariés ; à Soissons, avec 90 salariés qui travaillent pour Carglass, jusqu'à la fin de contrat en mars, et pour Castorama, qui souhaite doubler son sourcing ; à Raon-l'Étape enfin, avec 223 salariés, qui travaillent pour Ebay et Paypal, dont le contrat arrive à échéance en août.

Concernant ces deux derniers contrats, les tarifs sont malheureusement en deçà des coûts de revient. Les sites français ont donc continué à accumuler les pertes – 45 millions d'euros au cours des cinq derniers années – et le groupe ne souhaite plus désormais financer sa filiale française, à compter du 28 février 2013.

Après l'ouverture auprès du tribunal de commerce de Versailles d'une période de sauvegarde, le 29 novembre 2012, cette procédure a été convertie en redressement judiciaire, le 10 janvier 2012.

Le Gouvernement ainsi que le commissaire au redressement productif dont je tiens à saluer l'action, est particulièrement mobilisé sur le sujet, avec pour objectif principal de tout mettre en oeuvre afin de gagner du temps et permettre la recherche d'un repreneur crédible, capable de s'engager sur le long terme. L'AFFII doit l'aider dans cette démarche.

Les cabinets du ministre du travail et du ministre du redressement productif recevront, rue de Grenelle, les représentants de la direction de Transcom et l'administrateur judiciaire cet après-midi même, pour étudier les possibilités du groupe d'accompagner le processus de reprise.

Ce groupe doit assumer sa responsabilité, comme il a pu le faire dans le passé lors des cessions de Tulle et de Roanne. Soyez assuré, monsieur le député, que l'État fera tout pour lui permettre de le faire.

Quant à la question des centres d'appel, elle est aussi celle de la qualité de la relation client que les entreprises installées en France souhaitent nouer avec les consommateurs.

C'est pourquoi, dans le domaine des télécoms, le Gouvernement a annoncé en octobre 2012, sa volonté de mobiliser l'ensemble des leviers disponibles pour le maintien et la création d'emplois dans le secteur de la relation client en France. Le ministre a saisi en octobre le comité de filière numérique, pour qu'il fasse des propositions en ce sens. Ce comité a rendu son avis dans lequel il met en avant le recours à la responsabilité sociale d'entreprise. Le Gouvernement cherche un consensus de place, où chaque opérateur accepte de progressivement faire un effort pour renforcer l'implantation de sa relation client en France. Il faut garder à l'esprit qu'il s'agit là d'un secteur particulier, dans lequel les opérateurs français ne subissent pas la concurrence étrangère, et que le mouvement de délocalisation a été trop loin.

La France dispose d'énormément d'atouts dans ce domaine, à commencer par ses infrastructures. Le rapport récent de Corinne Erhel et Laure de La Raudière, adopté par le commission des affaires économiques de l'Assemblée, a notamment montré que, pour pouvoir proposer un service de relation client à toute heure de la journée, il existait des solutions alternatives à la délocalisation vers des pays où la réglementation en matière du droit du travail était plus avantageuse, par exemple l'installation des centres de relation client dans les départements d'outre-mer. Mme Fleur Pellerin et M. Victorin Lurel travaillent en étroite collaboration sur ce sujet.

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