Intervention de Marisol Touraine

Monsieur Lefait, vous m'interrogez sur l'avenir du régime minier.

Je veux d'abord rappeler son importance pour les mineurs, et plus généralement pour l'ensemble des territoires miniers. Pour autant, il connaît des difficultés importantes qui compromettent l'avenir et les évolutions nécessaires à l'attractivité des oeuvres et services miniers.

L'article 80 du décret du 30 août 2011 avait prévu le transfert brutal de la gestion du régime des mines à la Caisse nationale d'assurance maladie, sans concertation et sans prise en compte suffisante de la spécificité des territoires miniers et de leurs populations. Il représentait un acte de défiance à l'égard des populations des bassins miniers et des affiliés miniers. C'est dans ce contexte que j'ai décidé de mettre en place un moratoire sur l'application de ce décret. Ensuite, le Gouvernement a confié à Jean Bessière une mission de concertation sur le régime minier, qui lui a permis d'entendre l'ensemble des acteurs concernés.

Le Gouvernement souhaite aujourd'hui changer d'approche.

L'article 80 du décret du 30 août 2011 sera abrogé. Ce décret est actuellement en cours de signature et sera prochainement publié.

Il s'agit ensuite de faire évoluer l'offre de soins minière selon une approche territoriale. L'offre de soins minière concerne en effet l'ensemble des territoires houillers. Même dans ces bassins, la population minière est aujourd'hui minoritaire. L'offre de soins minière peut et doit apporter des réponses spécifiques aux populations de ces territoires qui connaissent des indicateurs sociaux et sanitaires souvent dégradés.

Pour autant, monsieur le député, le statu quo n'est pas possible pour l'avenir du régime minier. L'héritage historique ne peut pas expliquer toutes les difficultés des structures de soins minières. Il est nécessaire que ces structures répondent effectivement aux besoins de la population des territoires concernés et qu'elles soient attractives pour ces populations.

Une nouvelle page du régime minier doit désormais être écrite. Cette évolution nécessite une pleine concertation, ainsi qu'une approche territoriale de l'offre de soins. Il sera nécessaire de faire confiance aux territoires et aux acteurs locaux et de mobiliser les agences régionales de santé concernées, en premier lieu l'ARS de Lorraine et celle du Nord-Pas-de-Calais. La méthode et le calendrier de travail seront précisés dans les prochaines semaines afin que nous puissions aboutir à des solutions partagées et répondant aux attentes de la population.