Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, j'appelle votre attention sur la situation de l'hôpital François-Quesnay de Mantes-la-Jolie.

Cet établissement est le seul centre hospitalier au coeur d'un bassin de vie de plus de 160 000 habitants et draine un public qui va au-delà de son territoire de santé au sens strict puisqu'il rayonne sur les départements limitrophes de l'Eure, de l'Eure-et-Loir et du Val-d'Oise. L'équipement est d'autant plus essentiel en raison de la densité de l'habitat à ses abords immédiats, car il est aussi un hôpital de grande proximité.

L'hôpital François-Quesnay a subi en 2010 la fermeture de son unité de cardiologie interventionnelle dans des conditions qui posent question. Autorisé en 2008 par l'Agence régionale de l'hospitalisation à ouvrir une salle de coronarographie, l'établissement a bénéficié d'un investissement de 1,2 million d'euros et de l'installation de professionnels qualifiés pour son utilisation.

Un an après, le service fermait ses portes au profit du groupe privé FINEVE qui récupérait cette activité sur le site de sa clinique privée d'Evecquemont, à quelque trente kilomètres de là. Cette décision a suscité l'incompréhension des habitants qui ont exprimé leur désarroi de multiples manières, notamment via la création d'un comité nommé « Coeur Hôpital Mantes », qui a regroupé à ce jour presque 30 000 signatures. Ce désarroi a été amplifié au mois de juin 2012 lorsque la direction de l'établissement hospitalier a dévoilé un projet de partenariat renforcé avec le même groupe FINEVE, qui aurait pour finalité la création, sur le site même de l'hôpital, d'une unité dédiée, non seulement à la cardiologie interventionnelle qui ferait donc son retour dans le Mantois sous les couleurs du privé, mais aussi d'une activité que l'hôpital public exerce à ce jour via une unité de soins intensifs cardiologiques qui aurait donc vocation à disparaître au sein de l'hôpital public.

Un bâtiment destiné aux soins d'hémodialyse déjà assurés par le groupe FINEVE serait par ailleurs également prévu sur le même site. Ces décisions, sous couvert de la refonte du Schéma régional d'organisation sanitaire conduite par l'ARS d'Île-de-France, provoquent de vives inquiétudes sur le territoire du Mantois-Vexin et, surtout, une incompréhension légitime quant à la cohérence des décisions publiques en matière de politique hospitalière et d'offre de soins, ainsi qu'en matière de gestion des deniers publics. Comment ne pas y voir un gaspillage humain et budgétaire inopportun ?

Madame la ministre, nous avons eu l'occasion d'échanger autour de cette question lors de notre rencontre du 17 octobre 2012 à l'issue de laquelle il avait été souhaité que ce dossier puisse faire l'objet d'un réexamen attentif par vos services. Dans cette optique, vous avez récemment décidé de lancer une nouvelle étude quant à la situation du bassin de santé du Mantois et vous en avez confié l'exécution à l'Agence régionale de santé. Vous évoquez dans un courrier le renforcement du positionnement du centre hospitalier de Mantes et l'établissement d'une relation conventionnelle plus équitable entre celui-ci et la clinique d'Evecquemont. Cette nouvelle intervient alors qu'une mission de conseil a été confiée, il y a quelques mois, par l'hôpital de Mantes à un cabinet privé pour définir les contours du partenariat avec le groupe FINEVE.

Des signaux contradictoires sont adressés à la population et je souhaite profiter de l'occasion qui m'est donnée, madame la ministre, pour vous permettre d'exprimer publiquement votre position, ainsi que les suites que vous envisagez de donner pour que l'accès aux soins, notamment à destination des catégories de public les plus fragiles, ceux de la grande couronne francilienne, soit garanti.

Suite à la dégradation continue depuis maintenant presque cinq ans du service public hospitalier sur le territoire du Mantois-Vexin, il convient de placer à nouveau l'hôpital François-Quesnay, le seul établissement hospitalier de ce ressort géographique, dans une dynamique de projet, en lien avec l'ensemble des praticiens de santé, les agents du service public hospitalier de manière générale et les patients potentiels, ainsi que les élus.