Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le député, l'offre hospitalière dans le sud-est de la Seine-et-Marne constitue un enjeu important. Le projet régional de santé de l'agence régionale de santé d'Île-de-France identifie en effet la Seine-et-Marne comme un territoire prioritaire en raison d'indicateurs de santé, hélas ! très défavorables et des difficultés d'accès aux soins de sa population. Dans le sud de la Seine-et-Marne en particulier, l'offre hospitalière atteint un niveau de fragilité préoccupant, ce qui justifie d'engager une action volontariste de renforcement du principal pôle public à Melun.

Le projet de construction d'une plateforme hospitalière publique-privée à Melun a donc été initié et est suivi de très près par mon cabinet. Il s'agit d'un investissement de 236 millions d'euros, dont 174 millions pour la partie publique, qui requiert une aide nationale de 37 millions, montant qui a pu être limité grâce à un important travail de redéploiement financier réalisé par l'agence régionale de santé d'Île-de-France.

L'agence considère en effet ce dossier comme prioritaire, et c'est en ce sens qu'elle a revu l'ensemble de ses projets d'investissements régionaux pour appuyer davantage celui-ci, qui est largement soutenu par les élus locaux et les organisations syndicales.

À l'initiative de votre collègue député Olivier Faure, deux réunions du conseil de surveillance du centre hospitalier de Melun se sont tenues, en votre présence d'ailleurs, les 12 novembre et 3 décembre derniers. Ces réunions ont permis de rassembler l'ensemble des acteurs concernés : élus, représentants des cliniques privées, représentants des communautés médicales et des organisations syndicales et représentants de l'agence régionale de santé. Ces réunions ont permis d'aborder plusieurs sujets directement liés au projet : la garantie de liberté de choix et l'accès de tous aux soins, la complémentarité avec les établissements de santé publics du territoire, notamment le centre hospitalier du sud-francilien, ainsi que le développement de la chirurgie ambulatoire.

Ce projet, aujourd'hui soutenu, dans sa forme actuelle, par l'ensemble des acteurs locaux, doit maintenant faire l'objet d'une instruction sous l'aspect de l'investissement financier. Il sera donc expertisé selon la procédure prévue à cet effet : il devra faire l'objet, dans un premier temps, d'une expertise par le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins – COPERMO –, puis d'une contre-expertise. À la lumière de ces analyses, les modalités de financement de ce projet tout à fait important seront donc précisées.