Intervention de Marie-Louise Fort

J'essaierai, mais je ne suis pas sûre d'y parvenir ! (Sourires.)

Pascal Lamy ne semblait pas convaincu du bien-fondé de l'idée selon laquelle l'Union européenne pâtirait de la concurrence déloyale des pays émergents. « L'Europe n'est pas l'idiot du village global », disait-il en ajoutant que la France souffre en Europe là où les conditions de concurrence sont les plus égales, et en mettant en avant la compétitivité comme cause de nos difficultés. Il concevait très bien que les Français veuillent de la réciprocité, mais il nous mettait en garde en expliquant que cette notion comporte deux versants : la réciprocité que nous demandons aux autres et celle que les autres vont nous demander. Il rappelait enfin que ce sont désormais les barrières non tarifaires – standards, normes et exigences de conformité – qui entraînent d'éventuelles différenciations d'accès aux marchés.

Deuxième question, madame la ministre : votre action de diplomatie économique auprès des États ayant marqué leur opposition au projet porte-t-elle ses fruits ? Le rôle du Parlement européen sera déterminant, du fait de ses nouvelles compétences en matière de politique commerciale. Le projet de rapport sera-t-il présenté en juin comme prévu ? Voilà autant de questions auxquelles vous vous attèlerez à nous donner des réponses.

J'en arrive à ma troisième question. Le dispositif proposé par la Commission européenne comporte deux volets : le premier est décentralisé entre les mains des États membres mais sous contrôle de la Commission, tandis que le second donne à la Commission un pouvoir d'enquête et de sanctions restrictives en cas de manque substantiel de réciprocité. Certes, donner une telle marge de manoeuvre à la Commission européenne dans les deux cas est de nature à rassurer des pays comme l'Allemagne, mais ne peut-on pas craindre que cela nuise à l'effectivité du dispositif ? En lisant celui-ci, on est frappé par sa relative complexité. Ne pourrait-on pas envisager une simplification de la procédure quant aux délais de consultation et de mise en oeuvre ?

Enfin, estimez-vous que l'existence d'un tel mécanisme de réciprocité au niveau européen serait de nature à inciter la Chine à présenter une offre d'adhésion acceptable à l'accord plurilatéral sur les marchés publics ? Cet accord n'assure pas seulement aux États signataires l'ouverture des marchés : il les oblige aussi à des mesures de transparence, ce qui est fondamental, car l'opacité est l'un des facteurs qui nuisent aux entreprises européennes quand elles veulent soumissionner en Chine.

Voilà, madame la ministre, les questions que je voulais vous poser après l'adoption de cette proposition de résolution par notre commission. Je remercie notre présidente, Mme Auroi, d'avoir prêté attention à notre rapport. (Applaudissements sur divers bancs.)