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Dossier sur le site de l'Assemblée
Instrument de réciprocité sur les marchés publics
Mots-clés
échange
juste
négociation
offre
ouverture
partenaire
réciprocité
Socialistes (PS, MRC et ratt.)
Radicaux
Centristes
UMP et rattachés
Organisation du dossier
Discussion générale
Article unique
Documents législatifs
Proposition de résolution N° 583 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Rapport N° 668 de la Commission des affaires économiques
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 28 février 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Guy Geoffroy
(
3 interventions
)
François Brottes
(
2 interventions
)
Marie-Louise Fort
(
2 interventions
)
Thomas Thévenoud
(
1 intervention
)
Danielle Auroi
(
1 intervention
)
Yannick Favennec
(
1 intervention
)
Annick Girardin
(
1 intervention
)
Razzy Hammadi
(
1 intervention
)
Joaquim Pueyo
(
1 intervention
)
Seybah Dagoma
(
1 intervention
)
Jacques Cresta
(
1 intervention
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