Intervention de Nicole Bricq

La Chine doit faire des propositions plus raisonnables.

Bien évidemment, à l'égard de la Chine comme à l'égard d'autres pays, l'adoption du règlement nous donnerait un atout indéniable. Il faut continuer d'avancer avec ce projet de règlement mais il faut aussi être bien conscients que nous disposons d'autres leviers.

Concernant la réciprocité, je rappelle – cela a été peu souligné même si mon collègue Cazeneuve l'a indiqué devant la représentation nationale – que nous avons obtenu au Conseil compétitivité des 10 et 11 décembre derniers la préservation du mécanisme de réciprocité dans le cadre de la révision de la directive dite « secteurs spéciaux » relative à l'eau, à l'énergie, aux transports et aux services postaux. Cette avancée importante préserve la capacité des pouvoirs adjudicateurs d'exclure des offres en provenance de pays fermés. Elle permet en outre au Conseil de restreindre ou de suspendre l'attribution de marchés publics aux entreprises de ces pays. Le Parlement européen a par ailleurs retenu en commission une démarche plus large en intégrant ce principe dans la directive dite « secteurs classiques ». Un compromis doit désormais être dégagé entre les diverses positions. Je veillerai avec mon collègue Bernard Cazeneuve à ce que la réciprocité puisse y être maintenue, voire renforcée.

Nous développons aussi le concept de responsabilité sociale et environnementale. C'était le sens de ma visite auprès de ma collègue danoise la semaine dernière. Les Danois sont très favorables au libre-échange, mais aussi à la responsabilité sociale et environnementale. Nous voulons conduire des politiques qui renforcent les positions nos entreprises européennes et françaises en ce domaine : la RSE peut être un atout de compétitivité bien plus qu'une contrainte ou une entrave. Si celle-ci figure dans les cahiers des charges, ce ne sera pas forcément les entreprises pratiquant le moins-disant qui l'emporteront.

La RSE est l'une des conditions que la France a posée pour la signature de nouveaux accords de libre-échange. Nous entendons bien la voir respectée. Il se trouve que le Premier ministre a engagé, dans le cadre du travail gouvernemental, le chantier de la transition écologique et énergétique. Alors que les exigences des populations à travers le monde se renforcent, nos entreprises peuvent gagner à offrir un mieux-disant en matière d'environnement et de normes sociales. Vous y avez fait largement référence dans votre intervention, madame la présidente de la commission des affaires européennes.

Pour finir, mesdames, messieurs les députés, sachez que je suis prête à répondre à vos questions à l'issue de la discussion générale. Je tiens à vous dire combien l'adoption à une large majorité de la proposition de résolution par la commission des affaires européennes puis par la commission des affaires économiques, où elle a été amendée sans esprit partisan, est un marqueur fort de l'engagement de la France. L'adoption de cette proposition de résolution en séance publique démontrera la mobilisation de l'ensemble de la représentation nationale en sa faveur. Vous joindrez vos forces à celles des sénateurs, lesquels ont adopté en décembre dernier une proposition analogue. Ce soutien m'est très utile dans le travail de conviction que j'effectue. C'est la voix de la France qui s'exprime à travers la représentation nationale et le Parlement français est un Parlement qui compte en Europe. Votre voix portera jusqu'au Parlement européen. Vous apporterez ainsi un appui qui m'est indispensable et dont je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)