Intervention de Nicole Bricq

Vous êtes dans l'opposition, c'est tout à fait votre droit. Je crois par ailleurs que le dernier intervenant du groupe SRC vous a répondu. Je ne veux pas recommencer cette discussion. Permettez-moi simplement de rectifier une erreur : le crédit d'impôt compétitivité emploi est d'ores et déjà financé. Les entreprises recevront donc ce bol d'oxygène dès l'année 2013 : elles peuvent tout à fait le demander.

Vous avez également évoqué le problème de la compétitivité. Vous avez raison, ce n'est pas un mot tabou ! Cependant, à l'export, la compétitivité s'apprécie non seulement par le prix, mais aussi par la qualité des produits considérés. C'est précisément le rapport entre la qualité et le prix qui est déterminant. Il peut être pertinent de payer plus cher un bien ou un service si la qualité est au rendez-vous.

Je veux retenir un élément de votre intervention : vous avez dit à juste titre que les relais de croissance ne sont malheureusement plus suffisants en Europe – les chiffres le montrent – et qu'il faut les chercher dans les exportations vers les pays les plus lointains. C'est un point qui fait l'unanimité. Au moment où la croissance est atone, voire négative, dans certains pays d'Europe, il convient donc de les retrouver dans l'internationalisation des entreprises. C'est ce que les entreprises françaises ont commencé de faire. Si, en 2012, elles ont augmenté de 13 % leur volume d'exportation vers les marchés les plus lointains, notamment vers l'Asie, c'est bien parce qu'elles ont compris que ces relais de croissance étaient essentiels. En 2012, comme vous le savez, la croissance était de 0 %, or le commerce extérieur a apporté 0,6 point. Si nous n'avions pas mené cette bataille du commerce extérieure, la croissance aurait donc pu être négative. En 2013, ce sera un relais de croissance essentiel. Nous sommes tout à fait d'accord sur ce point.

Madame Girardin, vous avez évoqué la négociation avec le Canada dont vous avez, à juste titre, rappelé le caractère fédéral. Vous avez également bien expliqué que l'Europe devait procéder avec sérieux lors de la conclusion de l'accord avec le Canada. En effet, la situation étant la même, les États-Unis pourraient considérer que ce que l'on a accordé au Canada pourrait leur être également octroyé. Je n'ai pas participé au début de cette négociation, mais je pense que l'Europe a déjà fait de nombreux compromis et qu'il conviendrait, donc, de nous en tenir là. Nous rencontrons, en effet, cette difficulté avec les États fédérés. Vous savez qu'un accord de libre-échange est, entre autres, en discussion avec l'Inde. Certes, les composantes d'un État fédéral, associées à la négociation, ne sont pas signataires, mais, à partir du moment où elles seront amenées à donner leur avis sur cet accord, on peut considérer qu'elles seront engagées, même s'ils ne le sont pas juridiquement. Vous avez eu toutefois raison d'insister sur ce point.

M. Hammadi a fait remarquer, avec raison, que le principe était celui de l'ouverture et il a bien démontré que le principe de réciprocité était, finalement, une arme de dissuasion. Ainsi, si les partenaires ne respectent pas cette ouverture, la réciprocité jouera sur les marchés publics européens. Nous ne devons pas cesser de le répéter : les protectionnistes sont ceux qui ne respectent pas ce principe de l'ouverture concernant, entre autres, les marchés publics.

J'ai écouté avec intérêt votre intervention, monsieur Pueyo. Vous avez eu raison de souligner que l'ouverture des marchés publics permettra à nos petites et moyennes entreprises de trouver un espace de croissance. Il est clair que c'est pour elles que nous nous battons.

Monsieur Cresta, vous avez insisté sur les territoires frontaliers et vous avez également parlé des petites et moyennes entreprises. Vous avez évoqué les verres solaires utilisés pour les panneaux photovoltaïques. La Commission a, aujourd'hui, décidé d'engager une procédure antidumping. Plusieurs d'entre vous ont, ainsi, évoqué les offres anormalement basses. La France a essayé d'introduire des dispositions pour barrer la route à de telles offres lors de la révision de la directive sur les marchés publics que j'ai évoquée, comme dans le projet de règlement sur la réciprocité. Nous n'y sommes pas parvenus, car nous n'avons pas été majoritaires. Pour contourner cette difficulté, il convient de développer, notamment dans les appels d'offres, la responsabilité sociale et environnementale. C'est ce que fait la Banque mondiale, laquelle révise tous ses critères de marchés publics et va introduire ces normes pour que ceux qui veulent soumissionner se plient à cette responsabilité sociale et environnementale.

M. Geoffroy a rappelé, à juste titre, que c'était un débat sérieux, qui nous a permis de nous retrouver, et qui va se poursuivre. Nous sommes français, nous défendons nos intérêts ; nous sommes européens et nous défendons les intérêts de l'Europe. Ce n'est pas un choix partisan. Je vous remercie de l'avoir rappelé.

Monsieur Thévenoud, vous avez fermé la marche, en évoquant la marque France. Nous avons effectivement lancé avec mon collègue Montebourg et ma collègue Sylvia Pinel cette mission marque France, qui n'est pas, vous l'aurez remarqué, le made in France. En effet, j'ai parlé précédemment du volume d'importations qu'il faut atteindre pour exporter. Nous savons bien que c'est plus complexe que cela. Au sein du made in the world, comme on dit maintenant, il peut être possible de distinguer des degrés, d'affirmer, selon les cas, que la création est française, que le design est fait en France, etc. C'est ce que nous allons essayer de faire au travers de la marque France. Cette marque ombrelle permettra à de nombreuses régions, qui ont déjà une marque, de bénéficier du pavillon France pour être bien identifiées dans notre offre commerciale. Nous sommes un pays d'ingénieurs, un pays d'inventeurs, un pays de productivité comptant de nombreux sites industriels. Nous devons donc, nous Français, être capables d'écrire cette espèce de « roman économique ». Quand on pense « allemand », on pense solidité et qualité. Il n'y a pas de raison qu'il en aille autrement pour nous, car nous avons cette qualité. Nos entreprises atteignent de hauts degrés d'excellence. J'ai toute confiance en elles et je suis convaincue que la France peut et doit trouver sa place dans la mondialisation.

Je vous remercie toutes et tous d'avoir pris le temps d'examiner cette proposition de résolution. Je remercie les rapporteures et les présidents. La France s'honore de débats tels que celui que vous avez mené ce soir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)