Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 février 2013 à 21h30
Instrument de réciprocité sur les marchés publics — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de résolution.

(L'article unique est adopté.)

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