Intervention de Yves Durand

Réunion du 28 février 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur :

Aux termes du quatrième alinéa de l'article 8 du projet de loi, « Tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme bénéficie d'une durée complémentaire de formation qualifiante qu'il peut utiliser dans des conditions fixées par décret. » Cette disposition est préférable à l'amendement, puisqu'elle propose une solution pour remédier à l'éventuelle absence de diplôme.

Je suggère par conséquent de retirer purement et simplement votre proposition.

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