Intervention de Yves Durand
Réunion du 28 février 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Yves Durand, rapporteur :Avis défavorable. L'amendement étant satisfait par les articles L. 121-1 et L. 131-1-1 du code de l'éducation, qui font référence à l'exercice de la citoyenneté, je vous suggère de le retirer.
