Intervention de Yves Durand

Réunion du 28 février 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur :

Avis défavorable. Je vous suggère de retirer l'amendement, car il est lui aussi satisfait par l'article L. 131-1-1 du code de l'éducation qui pose le droit de l'enfant à une éducation « lui permettant de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'exercer sa citoyenneté. »

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