Intervention de Michel Ménard

La loi du 11 février 2005 a favorisé le développement rapide de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents en situation de handicap. Le projet de loi que nous examinons poursuit l'effort en insistant sur la nécessité d'améliorer la qualité de cette prise en charge. Ainsi, le rapport annexé indique que, « face à l'augmentation rapide et continue des demandes et des prescriptions, il convient de mettre en place une approche plus qualitative et notamment de partager des outils de gestion, de suivi et de prospective pour ajuster les réponses apportées à la situation des élèves ».

Or, à l'heure actuelle, seuls les parents peuvent saisir la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour demander en cours d'année une révision des notifications de l'accompagnement de l'enfant handicapé. Cet accompagnement peut freiner le développement de l'autonomie de l'enfant et l'équipe éducative considère parfois que la prescription devrait être révisée en cours d'année.

L'amendement tend donc à rédiger comme suit l'alinéa 3 de l'article L. 112-2-1 du code de l'éducation : « Elles peuvent, après avoir consulté et recueilli l'avis de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l'article L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles toute révision de l'orientation d'un enfant ou d'un adolescent et des notifications concernant son accompagnement qu'elles jugeraient utile, y compris en cours d'année scolaire ».