Intervention de Yves Durand

Réunion du 28 février 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur :

Cette préoccupation est légitime, mais l'adoption de cette disposition pourrait, s'agissant de la saisine des MDPH, bouleverser l'équilibre trouvé entre les familles, les équipes éducatives et l'éducation nationale. Une expertise des conséquences qu'aurait cette mesure s'impose et je propose donc que l'amendement soit retiré, pour être éventuellement remanié et présenté à nouveau en vue de l'examen du texte en séance publique, en fonction des résultats de cette expertise.

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