Intervention de Paul Molac

Réunion du 28 février 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

La rédaction de l'article L. 121-1 du code de l'éducation ne me semble pas très claire. Il dispose en effet que « Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur (…) dispensent une formation adaptée dans ses contenus et ses méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du pays et de son environnement européen et international. » Un « pays » pouvant désigner une région géographique comme la Thiérache ou le Gévaudan par exemple, je propose de parler plutôt « de la région où se trouve l'établissement scolaire, de la France ». Cette rédaction ouverte permettrait d'ailleurs de viser les régions au sens administratif ou historique.

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