Intervention de Yves Durand
Réunion du 28 février 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Yves Durand, rapporteur :Avis défavorable. La jurisprudence du Conseil d'État, comme vous l'avez rappelé, limite l'enseignement en langue régionale à 50 % du temps d'enseignement.
