Intervention de Yves Durand

En 2005, la discussion sur le socle nous avait longuement occupés en séance. À l'époque, j'étais tout à fait favorable à ce que le Parlement en fixe le contenu mais, au fil du temps, il m'est apparu que cette méthode avait eu deux inconvénients majeurs. Le premier est l'empilement consécutif à l'intervention, par ailleurs tout à fait légitime, de différentes catégories de personnels. Nous avions ainsi dû répondre aux préoccupations des professeurs d'éducation physique et sportive et d'autres encore, si bien que l'idée même du socle, transformé en liste, s'en était trouvée dénaturée.

Deuxième inconvénient : inscrire la définition précise du socle dans la loi aboutit à le figer alors qu'il doit pouvoir s'adapter à l'évolution des savoirs et des techniques, notamment des techniques d'information et de communication. En effet, pour le modifier, il faudrait une nouvelle intervention du législateur.

Il est de notre compétence de déterminer l'objectif du socle, mais mieux vaut recourir au décret pour en fixer la définition si l'on veut éviter les inconvénients majeurs dont nous avons pâti en 2005. D'ailleurs, sitôt voté par le Parlement, le socle avait dû être remanié par le Haut Conseil de l'éducation (HCE) – ce qui soulevait au demeurant un problème de compétence. En introduisant plus de souplesse, l'article 7 tire les leçons de cette expérience ; c'est pourquoi je suis contre les amendements de suppression.