Intervention de Xavier Breton

L'effet d'empilement constaté par le rapporteur est dommageable, et il faut avoir le courage politique – qui a peut-être fait défaut en 2005 – de fixer les priorités sans élargir sans cesse la définition du socle, comme le font les amendements présentés aujourd'hui.

S'il n'est pas souhaitable de figer le socle, il faut éviter qu'il ne varie d'une année sur l'autre, car il doit dessiner une perspective de cinq à dix ans. Le faire réviser par le Parlement n'interdit pas les évolutions, mais impose simplement un rythme de travail législatif qui soit adapté.