L'amendement AC 464 procède de l'idée que le socle, fondamental pour l'école primaire et pour le collège, ne saurait se construire uniquement par voie de décret. Il doit faire l'objet d'un débat plus ouvert ; nous demandons donc que le Conseil supérieur des programmes joue un rôle important dans son élaboration, donnant un avis préalable à toutes les décisions du ministre.
D'autre part, alors que l'article L. 122-1-1 du code du travail ne reprenait que cinq des huit compétences clés définies dans les recommandations du Parlement européen et du Conseil, nous considérons qu'elles doivent toutes être mentionnées : « la compétence numérique », « apprendre à apprendre » ou « les compétences sociales et civiques » s'inscrivent pleinement dans l'esprit de cette loi de refondation. L'amendement AC 465 propose par conséquent que les éléments du socle commun « se réfèrent aux recommandations du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 ».