Intervention de Yves Durand

Réunion du 28 février 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur :

« Niveau V » est une dénomination d'origine réglementaire et nous pourrions en rester à l'expression « premier niveau », strictement synonyme. Cela étant, avis favorable.

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