Intervention de Yves Durand
Réunion du 28 février 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Yves Durand, rapporteur :Même avis défavorable sur l'amendement AC 203 : les départements sont déjà associés à l'élaboration de l'arrêté fixant la structure des établissements.
