Intervention de Yves Durand
Réunion du 28 février 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Yves Durand, rapporteur :Votre préoccupation est satisfaite par l'amendement AC 713 que nous venons d'adopter : l'alinéa correspondant de l'article L. 214-15 du code de l'éducation a été rétabli.
