Intervention de Lucette Lousteau

Réunion du 28 février 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLucette Lousteau :

Cet amendement concerne les activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires que peuvent organiser les collectivités territoriales en vertu de l'article L. 216-1 du code de l'éducation. Nous souhaitons que ces activités, qui s'inscrivent dans le temps scolaire, ne soient plus facultatives pour les enfants. Nous proposons, notamment à cette fin, une nouvelle rédaction de l'article L. 216-1.

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