Avis défavorable, même si le Haut conseil a correctement accompli son travail. L'institution du CSP et du Conseil national d'évaluation du système éducatif permettra de poursuivre l'oeuvre engagée.
La Commission rejette l'amendement.
Elle examine les amendements identiques AC 113 et AC 194 de M. Frédéric Reiss.