Intervention de Yves Durand

Réunion du 28 février 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur :

Avis défavorable, même si le Haut conseil a correctement accompli son travail. L'institution du CSP et du Conseil national d'évaluation du système éducatif permettra de poursuivre l'oeuvre engagée.

La Commission rejette l'amendement.

Elle examine les amendements identiques AC 113 et AC 194 de M. Frédéric Reiss.

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