Intervention de Yves Durand
Réunion du 28 février 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Yves Durand, rapporteur :Cela ne relève pas de la loi.
L'amendement AC 212 est retiré.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement AC 481 de Mme Barbara Pompili.
Elle examine ensuite l'amendement AC 576 de Mme Marie-George Buffet.
