Le Conseil national d'évaluation doit être chargé d'évaluer, outre l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire, les moyens alloués aux dépenses pédagogiques de manière à assister le ministre de l'éducation nationale dans sa mission de garant de l'égalité d'accès aux ressources pédagogiques des élèves sur l'ensemble du territoire.