Intervention de Yves Durand

Réunion du 28 février 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur :

Un tel travail relève des Commissions des finances du Parlement ainsi que de la Cour des Comptes.

La Commission rejette l'amendement.

Elle est saisie de l'amendement AC 482 de Mme Barbara Pompili.

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