Intervention de Yves Durand
Réunion du 28 février 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Yves Durand, rapporteur :Cet amendement est satisfait par un texte qu'il ne convient pas de surcroît d'alourdir. Avis défavorable.
La Commission rejette l'amendement.
L'amendement AC 215 de M. Thierry Braillard est retiré.
La Commission examine en discussion commune les amendements identiques AC 127 de Mme Claudine Schmid et AC 743 de M. Rudy Salles, ainsi que l'amendement AC 695 du rapporteur.
