Intervention de Xavier Breton

Dans la rédaction actuelle, la composition du conseil national d'évaluation du système éducatif ne répond pas au souci de parité défendu tout à l'heure par M. Thierry Braillard. Pour y remédier, nous proposons par l'amendement AC 114 de ramener à douze le nombre de ses membres, soit quatre parlementaires, deux membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et seulement six personnalités qualifiées.

D'autre part, afin de garantir l'indépendance du conseil, l'amendement prévoit aussi que ces personnalités seront nommées, non plus par le ministère de l'éducation nationale, mais par le président de l'Assemblée nationale, par le président du Sénat et par le président du CESE.