Intervention de Patrick Bloche

Je rappelle l'article 2 de la Constitution : « La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la “Marseillaise”. La devise de la République est “Liberté, Égalité, Fraternité”. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »

L'amendement proposé s'inscrit parfaitement dans le cadre de cet article. Il n'y a pas lieu de s'engager dans des débats qui dépassent l'examen du présent projet de loi.

À ce stade, tel est l'amendement qui résulte de nos discussions : « La devise de la République et le drapeau tricolore doivent être apposés sur la façade de tout établissement scolaire. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 doit être apposée dans tous les établissements scolaires publics et privés sous contrat. »