Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 27 février 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

Le drapeau et la devise devront être apposés sur la façade des établissements scolaires. Tel n'est pas le cas, en revanche, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. J'invite la Commission à se prononcer sur l'amendement rectifié et suggère aux collègues qui souhaiteraient des précisions supplémentaires de proposer des amendements en vue de la séance publique.

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