Intervention de Frédéric Reiss

J'ai une préférence pour la rédaction proposée par Mme Marie-George Buffet.

Je comprends la nécessité d'un certain affichage, mais je rappelle les textes existants. L'article L. 312-10 du code de l'éducation issu de la loi du 23 avril 2005 dispose qu'« un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l'État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage ».

En outre, l'article L. 312-11 du même code prévoit que « les maîtres sont autorisés à recourir aux langues régionales dans les écoles primaires et maternelles chaque fois qu'ils peuvent en tirer profit pour leur enseignement, notamment pour l'étude de la langue française ».