Intervention de Yves Durand
Réunion du 27 février 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Yves Durand, rapporteur :Il s'agit de prévoir que lors de l'élaboration de la carte scolaire, les autorités académiques auront un devoir d'information et de concertation avec les exécutifs locaux des collectivités territoriales concernées.
