Intervention de Benoist Apparu

Après m'avoir répondu que l'amendement était déjà satisfait par la loi existante et qu'il était donc inutile, vous soulignez que le projet de loi qui nous est soumis réaffirme le collège unique, lui aussi déjà inscrit dans le droit : il y a dans ce raisonnement une certaine contradiction.

Si la loi de refondation est une loi « dynamique », l'introduction du contrôle continu serait un message important que le législateur adresserait à la communauté éducative. Elle obligerait en outre le ministère à engager la réforme du baccalauréat, dont on parle depuis longtemps, mais qui n'a jamais été faite.