Intervention de Benoist Apparu

La notion même de service public entraîne des obligations, comme celle de continuité. La création d'un service public de l'enseignement numérique créerait ainsi une opposabilité devant les tribunaux français. Il importe donc d'affirmer que le seul service public est celui de l'éducation nationale, quitte à trouver une autre terminologie pour le service que vous prévoyez de créer.