Intervention de Yves Durand

L'amendement AC 716 tend à remplacer la notion de « service public de l'enseignement numérique » par celle de « service public du numérique éducatif », exprimant ainsi qu'il ne saurait y avoir de concurrence avec le service public de l'éducation nationale tout en affirmant la nécessité d'un service public qui assure l'égalité d'accès aux droits.

L'amendement AC 717 tend à préciser que « l'école doit s'adapter et accompagner ces évolutions en créant, au sein du service public de l'éducation et afin de contribuer à l'exercice de ses missions, un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance ».

Quant à l'amendement AC 718, il ajoute que « l'offre de ressources numériques ne peut se développer au détriment des heures d'enseignement et doit être mise en service dans le respect strict de programmes scolaires et des obligations d'accueil de tous les élèves », soulignant qu'un service public du numérique ne saurait se substituer au service public d'éducation.

Ces trois amendements répondent donc très exactement à la même préoccupation.