Intervention de Yves Durand

Réunion du 27 février 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur :

La création du service public, qui vise à assurer l'égalité d'accès, n'est pas monopolistique et n'est nullement contradictoire avec l'existence d'une concurrence. Ainsi, la création en 2005 du service public de l'enseignement à distance n'a aucunement tué la libre concurrence. Nous avons du reste répondu aux préoccupations des éditeurs, que nous avons auditionnés.

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