Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 27 février 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Une première question est celle de la définition même d'un service public. Si la création d'un service public répond, selon vous, à la volonté d'assurer à tous l'accès à un service, quelle obligation créera à l'État ce droit opposable dans les territoires ruraux qui ne sont desservis ni par la fibre ni par l'ADSL, et qui, ne bénéficiant que d'un débit de 512 kilobits par seconde, n'auront pas accès à ces ressources numériques ?

Par ailleurs, quel objectif le ministère poursuit-il en créant ce service ? Entend-il créer des contenus ou en diffuser ?

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