Intervention de Yves Durand
Réunion du 27 février 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Yves Durand, rapporteur :Avis défavorable aux amendements AC 598 et AC 166.
Mes amendements visent à défendre deux principes : faire en sorte que le numérique soit essentiellement un outil au service de la révolution pédagogique qui est au centre de cette loi ; ne pas laisser le numérique scolaire au seul marché qui se constituerait ainsi en une manière de cheval de Troie pour des intérêts totalement privés.
Le service public de l'enseignement numérique n'impliquant pas un monopole, je le répète, la concurrence sera effective.
La Commission adopte successivement les amendements AC 716, AC 717 et AC 718.
Elle rejette ensuite successivement les amendements AC 166 et AC 598.
Elle adopte l'amendement rédactionnel AC 629 du rapporteur.
La Commission est ensuite saisie de l'amendement AC 380 de M. Vincent Feltesse.
