Intervention de Isabelle Attard

Réunion du 27 février 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

S'agissant des droits d'auteur, des amendements traitant de l'exception pédagogique viendront en discussion. Les problématiques liées aux supports papiers et numériques sont ardues et les exceptions, voire les doubles exceptions, nombreuses. Nous devrons impérativement y réfléchir.

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