Intervention de Patrick Bloche

Je vous rappelle, d'une part, que M. Vincent Feltesse a retiré son amendement – mais il est vrai que ces sujets sont capitaux – et que nos constats et objectifs convergent. Nous sommes en effet soucieux de faire en sorte qu'aucun géant de l'internet ne s'approprie toutes les potentialités offertes par les supports pédagogiques numériques.

La Commission examine les amendements identiques AC 167 de M. Patrick Hetzel et AC 599 de Mme Annie Genevard.