Intervention de Annie Genevard

L'édition papier, essentiellement le fait de sociétés privées, est aujourd'hui diverse. Pourquoi n'appliquerait-on pas les mêmes règles pour les supports pédagogiques numériques ? Pourquoi un traitement différent ?

Il ne me semble pas pertinent de confier une telle mission au CNDP et au CNED : ce serait économiquement dangereux pour les entreprises de la filière.