Intervention de Yves Durand
Réunion du 27 février 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Yves Durand, rapporteur :Avis défavorable.
Je répète que l'existence d'un service public n'implique pas l'absence de toute concurrence, mais que la limitation systématique du service public des ressources numériques ouvrirait des perspectives qui ne sont pas acceptables dans le domaine éducatif.
La Commission rejette les amendements.
Elle étudie ensuite les amendements identiques AC 168 de M. Patrick Hetzel et AC 600 de Mme Annie Genevard.
