Intervention de Patrick Hetzel

Le rapporteur le dit lui-même : évitons ce genre de débats. Toute la difficulté tient au fait que le rapport annexé est de nature non pas législative, mais politique, à l'instar d'un exposé des motifs. La meilleure solution aurait été de supprimer l'article 1er, comme je le proposais avec l'amendement AC 138. Nous nous serions simplifié le travail.