Intervention de Hervé Mariton

Je sollicite un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58-1 du règlement.

Nous sommes en pleine confusion. La majorité réussit ce tour de force de conclure ce débat dans un complet désordre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je veux, pour la clarté de nos débats, attirer l'attention sur deux points. Il me paraît important, chers collègues, que nous sachions ce que nous votons.

Le ministre a dit que, sans l'amendement relatif aux spectacles de variétés, le taux de TVA applicable à leur billetterie serait de 19,6 %. C'est faux ! Le débat portait sur un taux de TVA à 5,5 % ou un taux à 7 %.