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Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Rappel au règlement
Mots-clés
AME
fiscal
patrimoine
soin
sénat
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 21h30
Séance en hémicycle du 18 juillet 2012 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 18 juillet 2012 à 21h30
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 9h30
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Séance en hémicycle du 31 juillet 2012 à 15h00 (
3 commentaires
)
Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 21h35
Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 15h00 (
7 commentaires
)
Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hervé Mariton
(
18 interventions
)
Christian Jacob
(
15 interventions
)
Patrick Ollier
(
6 interventions
)
Olivier Faure
(
5 interventions
)
Guy Geoffroy
(
3 interventions
)
Marc Le Fur
(
3 interventions
)
Pierre-Alain Muet
(
3 interventions
)
Maurice Leroy
(
2 interventions
)
Bruno Le Roux
(
2 interventions
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Jean-Christophe Lagarde
(
2 interventions
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Charles de Courson
(
2 interventions
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Annie Genevard
(
1 intervention
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Jean-Louis Borloo
(
1 intervention
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Philippe Martin
(
1 intervention
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