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Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Rappel au règlement

Mots-clés

AME fiscal patrimoine soin sénat

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 21h30
  • Séance en hémicycle du 18 juillet 2012 à 15h00 (1 commentaire)
  • Séance en hémicycle du 18 juillet 2012 à 21h30
  • Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 9h30
  • Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
  • Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
  • Séance en hémicycle du 31 juillet 2012 à 15h00 (3 commentaires)
  • Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
  • Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 21h35
  • Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 15h00 (7 commentaires)
  • Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Hervé Mariton (18 interventions)
  • Christian Jacob (15 interventions)
  • Patrick Ollier (6 interventions)
  • Olivier Faure (5 interventions)
  • Guy Geoffroy (3 interventions)
  • Marc Le Fur (3 interventions)
  • Pierre-Alain Muet (3 interventions)
  • Jean-Christophe Lagarde (2 interventions)
  • Charles de Courson (2 interventions)
  • Maurice Leroy (2 interventions)
  • Bruno Le Roux (2 interventions)
  • Jean-Louis Borloo (1 intervention)
  • Philippe Martin (1 intervention)
  • Annie Genevard (1 intervention)
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